Arrêté du 24 mars 1998 relatif à la constitution des dossier ст. Annexe III

L'étude relative aux choix des produits et procédés de traitement comporte :

- la justification de la filière de traitement retenue en fonction de la qualité de l'eau brute, des variations de ses caractéristiques et des risques de pollution ;

- les procédés et familles de produits dont l'utilisation est envisagée ;

- la localisation et les principales caractéristiques des installations, accompagnées de plans et schémas ;

- les dispositions prévues pour assurer la surveillance de la qualité de l'eau produite et le bon fonctionnement de l'installation.